J.O. 252 du 28 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 octobre 2004 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0420830A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 octobre 2004, M. de Cellès (Maxence, Marie, Gabriel, Henry) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. de Cellès (Christian, Marie, Paul, Philippe, Charles) à la résidence de Brignoles (Var).